COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DÉPARTEMENTALE DE LA CEA - REMBOURSEMENT DES FRAIS DES REPRESENTANTS ELUS DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES ASSISTANTS FAMILIAUX
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 21/09/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace